Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Code annoté des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des actes de terrorisme [Texte imprimé] / Claude Andrieu-Filliol, René Lacoste, Robert Ducos-Ader,... André Delvaux,... ; préf. de M. Letourneur,...

Édition : 11e éd. mise à jour au 1er juin 1992

Publication : Paris ; Panazol : Lavauzelle, 1992

Description matérielle : XI-947 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. X. Index

Autre(s) auteur(s) : Andrieu-Filliol, Claude  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Pensions militaires -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7025-0336-5 (br.) : 325 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb355573145

Notice n° :  FRBNF35557314