Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction de la législation fiscale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Taxe sur la valeur ajoutée [Texte imprimé]. Régime applicable à compter du 1er janvier 1993 : instruction du 31 juillet 1992 / [Direction générale des impôts, Service de la législation fiscale]

Publication : Paris : Direction générale des impôts, Service de la législation fiscale, 1992

Description matérielle : 121 p. : tabl. ; 30 cm

Note(s) : Numéro spécial du Bulletin officiel des impôts, ISSN 0982-801X, N °164 du 27 août 1992, Série 3.C.A.

Sujet(s) : Taxe sur la valeur ajoutée -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Taxe sur la valeur ajoutée -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35555097c

Notice n° :  FRBNF35555097