Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pillet, François (1950-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal [Texte imprimé] / François Pillet,... ; préf. de Bernard Plagnet,... ; avant-propos de Jean-Louis Meunier,...

Édition : 2e éd.

Publication : Paris : Litec, 1992

Impression : 31-Toulouse : Impr. du Sud

Description matérielle : XV-319 p. ; 22 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 303-304. Index

Sujet(s) : Droit fiscal -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédures fiscales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 42 (23e éd.) = Détermination de l'assiette fiscale et recouvrement (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-2159-3 (br.) : 170 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb355467186

Notice n° :  FRBNF35546718