Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Communautés européennes. Direction générale Douane et fiscalité indirecte
Communautés européennes. Direction générale Institutions financières et droit des
sociétés
Titre(s) : Inventaire des impôts perçus dans les Etats membres des Communautés européennes [Texte imprimé] : au profit de l'Etat et des collectivités locales (Länder, départements, régions, districts, provinces, communes) / Commission des Communautés européennes, Direction générale XXI Union douanière et fiscalité indirecte, Direction générale XV Institutions financières et droit des sociétés
Édition : 14e éd.
Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991
Description matérielle : XLVI-752 p. ; 25 cm
Collection : Document / Commission des Communautés européennes
Lien à la collection : Document - Commission des Communautés européennes.
Note(s) : Notes bibliogr.
Sujet(s) : Droit fiscal -- Pays de l'Union européenne
Impôt -- Pays de l'Union européenne
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-826-0418-7 (br.) : 80 ECU
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35509293g
Notice n° :
FRBNF35509293