Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Direction générale Douane et fiscalité indirecte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Communautés européennes. Direction générale Institutions financières et droit des sociétés  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Inventaire des impôts perçus dans les Etats membres des Communautés européennes [Texte imprimé] : au profit de l'Etat et des collectivités locales (Länder, départements, régions, districts, provinces, communes) / Commission des Communautés européennes, Direction générale XXI Union douanière et fiscalité indirecte, Direction générale XV Institutions financières et droit des sociétés

Édition : 14e éd.

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991

Description matérielle : XLVI-752 p. ; 25 cm

Collection : (Document / Commission des Communautés européennes)

Lien à la collection : Document - Commission des Communautés européennes. 


Note(s) : Notes bibliogr.


Sujet(s) : Droit fiscal -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 92-826-0418-7 (br.) : 80 ECU

Notice n° :  FRBNF35509293



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