Notice de collectivité
- Notice
Communautés européennes. Direction générale Institutions financières et droit des
sociétés forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
La Direction générale XV prend son nouveau nom en octobre 1986 d'après l'"Organigramme
de la Commission des Communautés européennes". - S'intitule : "Direction générale
Marché intérieur et services financiers" à partir de janvier 1993.
Forme(s) rejetée(s) :
< Communautés européennes. Direction générale 15
< Communautés européennes. Direction générale XV
< Communautés européennes. Direction générale Institutions financières et fiscalité
< Communautés européennes. Direction générale Marché intérieur et services financiers
< Communautés européennes (Bruxelles). Institutions financières (Direction générale)
< Communautés européennes. Direction générale 15
< Communautés européennes. Direction générale XV
< Communautés européennes. Direction générale Institutions financières et fiscalité
< Communautés européennes. Direction générale Marché intérieur et services financiers
< Communautés européennes (Bruxelles). Institutions financières (Direction générale)
Source(s) :
Inventaire des impôts, 1983
Organigramme de la Commission des Communautés européennes, mai 1993
Inventaire des impôts, 1983
Organigramme de la Commission des Communautés européennes, mai 1993
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2197 7441
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121977441
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11879665j
Notice n° :
FRBNF11879665
Création :
84/12/10
Mise à jour :
96/01/18
