Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Commission. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conditions propres à faciliter la coopération industrielle [Texte imprimé] : droit des sociétés, propriété intellectuelle, fiscalité ; Des marchés publics ouverts / Commission des Communautés européennes

Titre d'ensemble : L'achèvement du marché intérieur. ; [3]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : L'achèvement du marché intérieur.  Voir toutes les notices liées

Édition : Situation au 31 décembre 1989

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990

Description matérielle : VIII-63 p. ; 30 cm

Sujet(s) : Droit des affaires (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Entreprises -- Coopération internationale -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Marchés publics -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-826-0870-0 (vol. 3). - ISBN 92-826-0843-3 (éd. complète) (rel. à spirale)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35508167d

Notice n° :  FRBNF35508167