Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Commission. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le droit communautaire [Texte imprimé] / Commission des Communautés européennes

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990

Description matérielle : P. 430-466 : couv. ill. ; 23 cm

Note(s) : Tiré à part du : "XXIIIe rapport général sur l'activité des Communautés européennes 1989". - Notes bibliogr

Sujet(s) : Droit européen -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-826-1278-3 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35500183q

Notice n° :  FRBNF35500183