Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des douanes et droits indirects. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide pratique PAC. 01, contrôles lors du dédouanement (à jour au 1er juillet 1990) [Texte imprimé] / Direction générale des douanes et droits indirects

Publication : Paris : Direction générale des douanes et des droits indirects, ca 1990

Description matérielle : XVIII-315 p. ; 23 x 15 cm

Note(s) : PAC = Politique agricole commune

Sujet(s) : Douanes -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet
Produits agricoles -- Commerce -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (En feuilles)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35490641v

Notice n° :  FRBNF35490641