Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : École nationale des greffes (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le recours en grâce [Texte imprimé] / Ecole nationale des greffes ; fiches conçues par Claude-Etienne Hilpipre,...

Publication : Dijon : Ecole nationale des greffes, 1991

Description matérielle : [1]-6 f. ; 31 cm

Collection : Fiches techniques / Ecole nationale des greffes

Lien à la collection : Fiches techniques - École nationale des greffes  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Hilpipre, Claude-Etienne. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Grâce (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Sous pochette) : h.c.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb354616702

Notice n° :  FRBNF35461670