Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Grands textes de droit communautaire [Texte imprimé] / [réunis et présentés par] louis Dubouis,... Claude Gueydan,...

Édition : 2e éd.

Publication : Paris : Dalloz, 1990

Impression : 27-Évreux : Impr. Hérissey

Description matérielle : XXVI-694 p. ; 21 cm

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Dubouis, Louis. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gueydan, Claude (1942-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet
Communautés européennes. Cour de justice  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-01112-8 (br.) : 224 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35344611p

Notice n° :  FRBNF35344611