Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 [Texte imprimé] : volume jubilaire / Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation

Publication : Paris : Litec, 1990

Impression : 35-Rennes : Impr. Oberthur

Description matérielle : XVII-275 p. : ill. en noir et en coul. ; 28 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 257-271

Sujet(s) : France. Cour de cassation -- Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 3509 (23e éd.) = Cours jugeant en dernier ressort - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice de l'Histoire de France : LF 400-2 = 1781-1944. - LF 400-2 = 1945-1990

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-1077-X (rel.) : 480 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35311348v

Notice n° :  FRBNF35311348