Notice de collectivité
- Notice
Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation (France) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Source(s) :
Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990, 1990
Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990, 1990
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1955 0238
, cf.
http://isni.org/isni/0000000119550238
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122000761
Notice n° :
FRBNF12200076
Création :
91/04/25