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Auteur(s) : France. Départements d'Outre-mer (Secrétariat général). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Direction générale des douanes et droits indirects  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Direction générale des impôts  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction sur le régime fiscal et douanier des départements d'Outre-mer [Texte imprimé] : législation en vigueur au 31 mars 1971 / Ministère de l'économie et des finances, Direction générale des impôts, Direction générale des douanes et droits indirects ; Secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des départements et territoires d'Outre-mer, Secrétariat général pour l'administration des départements d'Outre-mer

Publication : Paris : Impr. nationale, 1972

Description matérielle : 193 p. ; 30 cm

Note(s) : La couv. porte. «Régime fiscal et douanier des départements d'Outre-mer». - Br

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb352378091

Notice n° :  FRBNF35237809