Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bayle, Gabriel  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Enrichissement sans cause en droit administratif [Texte imprimé] / par Gabriel Bayle,..

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973

Impression : Paris : impr. R. Vançon

Description matérielle : 1 vol. (II-227 p.) ; 25 cm

Collection : Bibliothèque de droit public ; 111

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Thèse, Droit, Aix, 1970. _ Bibliogr. p. 211 à 218. Index. _ Br.: 52 F

Sujet(s) : Enrichissement sans cause -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 29 (23e éd.) = Mandat et quasi-contrats (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb352371887

Notice n° :  FRBNF35237188