Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rousseau, Dominique (1949-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit du contentieux constitutionnel [Texte imprimé] / Dominique Rousseau,...

Publication : Paris : Montchrestien, 1990

Impression : 46-Cahors : Impr. Tardy Quercy

Description matérielle : 404 p. ; 22 cm

Collection : Domat droit public

Lien à la collection : Domat droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 389-390

Sujet(s) : Recours constitutionnels -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel des lois -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France . Conseil constitutionnel  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7076-0446-1 (br.) : 200 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35134056f

Notice n° :  FRBNF35134056