Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bonneau, Thierry (1960-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps [Texte imprimé] / Thierry Bonneau,... ; préf. de Michelle Gobert

Publication : Paris : Presses universitaires de France, impr. 1990

Impression : 41-Vendôme : Impr. des PUF

Description matérielle : 1 vol. (IX-397 p.) ; 22 cm

Collection : Les Grandes thèses du droit français, ISSN 1151-6054

Lien à la collection : Les Grandes thèses du droit français  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 345-386. Index

Autre(s) auteur(s) : Gobert, Michelle. Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Cassation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Rétroactivité des lois -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 35 (23e éd.) = Cours jugeant en dernier ressort - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-13-042827-4 (br.) : 350 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35090019b

Notice n° :  FRBNF35090019