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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des pensions civiles et militaires de retraite. 01, Partie législative, décrets en Conseil d'Etat, décrets, arrêtés [Texte imprimé]

Édition : Ed. février 1990

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1990

Description matérielle : XXIX-168 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Pensions de retraite des fonctionnaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pensions de vieillesse -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pensions militaires -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-072703-9 (br.) : 55 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb350809304

Notice n° :  FRBNF35080930