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Auteur(s) : Philippe, Xavier (1960-.... ; juriste)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises [Texte imprimé] / Xavier Philippe ; préf. de Charles Debbasch

Publication : [Paris] : Économica ; Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1990

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 541 p. ; 24 cm

Collection : Collection Science et droit administratifs

Lien à la collection : Collection Science et droit administratifs  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 501-531. Index
Texte mis à jour de : Th. : Droit : Aix-en-Provence : 1989

Sujet(s) : Contrôle juridictionnel de l'administration -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel des lois -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Proportionnalité (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-1833-2 (br.) : 250 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35073512m

Notice n° :  FRBNF35073512