Notice bibliographique

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Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Centre de formation professionnelle et de perfectionnement. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recouvrement des amendes et produits divers [Texte imprimé] / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; [réd. par] Roger Pensivy [et] Philippe Gauthier

Publication : [Paris] : CFPP, 1989

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : III-123 p. ; 30 cm

Autre(s) auteur(s) : Pensivy, Roger. Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur Gauthier, Philippe (1954-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Amendes -- France Voir les notices liées en tant que sujet Recouvrement de créances (droit) -- France Voir les notices liées en tant que sujet Recouvrement de l'impôt -- France Voir les notices liées en tant que sujet