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Auteur(s) : France. Commission centrale des marchés  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Marchés publics. Instruction du 10 novembre 1976 modifiée pour l'application du code des marchés publics [Texte imprimé] : livre III, annexes (mise à jour au 8 juin 1987) / [Commission centrale des marchés]

Édition : Ed. octobre 1987

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1987

Description matérielle : XVI-342 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 2010

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La page de titre porte en plus: "la présente édition reprend les articles du code des marchés publics (livre III)". - Index

Sujet(s) : Marchés publics -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Marchés publics locaux -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-072022-0 (br.) : 90 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35032101s

Notice n° :  FRBNF35032101