Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Teboul, Gérard (1955-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Usages et coutume dans la jurisprudence administrative [Texte imprimé] / Gérard Teboul,... ; préf. de René Chapus,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1989

Impression : 31-Toulouse : Impr. Paragraphic

Description matérielle : XV-331 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; 153

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 311-324. Index
Texte remanié de : Th. État : Droit : Paris 2 : 1987

Autre(s) auteur(s) : Chapus, René (1924-2017). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit administratif -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit coutumier -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 342.440 6 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet

Numéros : ISBN 2-275-00800-4 (br.) : 250 F

Notice n° :  FRBNF35026188