Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil national du crédit et du titre (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La fiscalité de l'épargne dans le cadre du marché intérieur européen [Texte imprimé] / Conseil national du crédit

Publication : Paris : Direction des journaux officiels : diff. Banque de France, Service de l'information, 1988

Description matérielle : 2 vol. (IV-96, II-204 p.) ; 30 cm

Comprend : Vol. 1, Rapport du groupe de travail ; Vol. 2, Annexes au rapport du groupe de travail

Sujet(s) : Épargne et investissement -- Impôts -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Épargne et investissement -- Impôts -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet Impôt sur les instruments financiers, valeurs mobilières, etc. -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Investissements -- Impôts -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-072347-5 (vol. 1). - ISBN 2-11-072348-3 (vol. 2). - ISBN 2-11-072346-7 (éd. complète) (les 2 vol. br.) : 100 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb350258555

Notice n° :  FRBNF35025855