Notice de collectivité
- Notice
Conseil national du crédit et du titre (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1945-12-02
Mort :
2003-08-01
Créé par la L. du 2-12-1945, régi par la loi du 24 janvier 1984. - S'est appelé Conseil
national du crédit jusqu'au 6 juillet 1996.
Adresse :
1 rue de la Vrillière, 75001 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< CNC
< CNCT
< Conseil national du crédit (France)
< France. Conseil national du crédit
< France. Conseil national du crédit et du titre
< CNC
< CNCT
< Conseil national du crédit (France)
< France. Conseil national du crédit
< France. Conseil national du crédit et du titre
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 1er août 2003, voir : : Comité consultatif du secteur financier (France)
>> << Après le 1er août 2003, voir : : Comité consultatif du secteur financier (France)
Source(s) :
Banques et non banques dans la chaîne de valeur ajoutée du paiement, 1996
BA 2003
Site de la Banque de France : http://www.banque-france.fr/ccsf/ (2006-02-14)
Banques et non banques dans la chaîne de valeur ajoutée du paiement, 1996
BA 2003
Site de la Banque de France : http://www.banque-france.fr/ccsf/ (2006-02-14)
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1554 6055
, cf.
http://isni.org/isni/0000000115546055
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11988617t
Notice n° :
FRBNF11988617
Création :
85/10/30
Mise à jour :
06/02/14
