Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Soyer, Jean-Claude (1929-2016)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
De Salvia, Michel  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] : recours individuel, mode d'emploi... / par Jean-Claude Soyer,... et Michel de Salvia,...

Publication : Paris : Litec, [1987]

Impression : 31-Toulouse : Impr. SGIT

Description matérielle : Pagination multiple ; 28 cm

Note(s) : Extr. du " Juris-classeur Procédure pénale ". - 1987 d'après la déclaration de dépôt légal

Sujet(s) : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)  Voir les notices liées en tant que sujet
Commission européenne des droits de l'homme  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-0766-7 (erroné) (Br.) : 85

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb349763424

Notice n° :  FRBNF34976342