Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des collectivités locales  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Dons et legs [Texte imprimé] / Ministère de l'intérieur, Ministre délégué... chargé des collectivités locales

Publication : Paris : Direction générale des collectivités locales, Service des publications, de l'information et de la documentation, 1988

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 16 p. : ill. ; 21 cm

Collection : Guide pratique de l'élu ; 21

Lien à la collection : Guide pratique de l'élu  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Collectivités locales -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Donations -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34957245q

Notice n° :  FRBNF34957245