Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des collectivités locales forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1986-08-19
Mort :
1988-05-12
Ministre délégué auprès du Ministre de l'intérieur. Attributions fixées par D. n ̊
86-1013 du 05-09-1986.
Adresse :
Pl. Beauvau, 75008 Paris. Tél. 45.22.90.90
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'intérieur (1986-1992). Ministère des collectivités locales
< France. Ministère de l'intérieur (1986-1992). Ministère des collectivités locales
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 19 août 1986, voir : France. Secrétariat d'Etat aux collectivités locales (1986)
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Secrétariat d'Etat aux collectivités territoriales
>> << Avant le 19 août 1986, voir : France. Secrétariat d'Etat aux collectivités locales (1986)
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Secrétariat d'Etat aux collectivités territoriales
Source(s) :
BA 1987 . - JO 1986-09-18, 1987-05-12
BA 1987 . - JO 1986-09-18, 1987-05-12
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12081500q
Notice n° :
FRBNF12081500
Création :
88/08/02
Mise à jour :
95/06/28
