Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La Loi Badinter [Texte imprimé] : 2 ans d'application / colloque organisé... par l'"Argus [des assurances]" et l'Institut des assurances de Paris, le 19 novembre 1987 à Paris...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1988

Impression : Paris : Presses du Palais-Royal

Description matérielle : 142 p. ; 24 cm

Note(s) : N ° spécial de la : "Revue générale des assurances terrestres", ISSN 0035-3167, 1988

Autre(s) auteur(s) : Argus des assurances (Paris). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Institut des assurances (Paris). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Indemnisation -- France -- 1970-....  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité pour accidents de la route -- France -- 1970-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 322 (23e éd.) = Accidents (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00838-1 (br.) : 230 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb349292071

Notice n° :  FRBNF34929207