Notice de collectivité
- Notice
Institut des assurances (Paris) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
12 pl. du Panthéon, 75005 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< Université Panthéon-Sorbonne (Paris). Institut des assurances
< Université Panthéon-Sorbonne (Paris). Institut des assurances
Source(s) :
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : loi du 5 juillet 1985 : colloque du 28 octobre 1985
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : loi du 5 juillet 1985 : colloque du 28 octobre 1985
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 9320 3480
, cf.
http://isni.org/isni/0000000093203480
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120004236
Notice n° :
FRBNF12000423
Création :
86/07/24
Mise à jour :
94/04/15
