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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits [Texte imprimé] : Tables décennales 1975-1984

Publication : Paris : Sirey, 1987-1988

Impression : 31-Toulouse : Impr. Paragraphic

Description matérielle : 6 vol., 6739 p. ; 23 cm

Comprend : Tome I : de Actes législatifs et administratifs à Assurance et prévoyance ; Tome II : de Capitaux, monnaie, change à Comptabilité publique ; Tome III : Contributions et taxes ; Tome IV : de Crédits et banques à Marchés et contrats administratifs ; Tome V : de Mines et carrières à Procédure; Tome VI : de Professions à Voirie


Sujet(s) : Droit administratif -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-248-00855-1 (erroné) (vol. 1) (rel.). - ISBN 2-248-00856-2 (erroné) (vol. 2) (rel.). - ISBN 2-284-00857-0 (erroné) (vol. 3) (rel.). - ISBN 2-248-00858-9 (vol. 4) (rel.). - ISBN 2-248-00859-7 (vol. 5) (rel.). - ISBN 2-248-0860-0 (vol. 6) (rel)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34928465h

Notice n° :  FRBNF34928465



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

6 parties d'exemplaires regroupées

342.440 664 A ...
Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

partie exemplaire N° 1
342.440 664 A < Tome 1  > 
support : livre

indisponible : retiré définitivement
Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

partie exemplaire N° 2
342.440 664 A < Tome 2  > 
support : livre

indisponible : retiré définitivement
Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

partie exemplaire N° 3
342.440 664 A < Tome 3  > 
support : livre

indisponible : retiré définitivement
Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

partie exemplaire N° 4
342.440 664 A < Tome 4  > 
support : livre

indisponible : retiré définitivement
Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

partie exemplaire N° 5
342.440 664 A < Tome 4  > 
support : livre

indisponible : retiré définitivement
Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

partie exemplaire N° 6
342.440 664 A < Tome 6  > 
support : livre

indisponible : retiré définitivement

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

6 parties d'exemplaires regroupées

8-FW-2415 (1) ...
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 1
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 2
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 3
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 4
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 5
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 6