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Auteur(s) : Cohen, Dany (1953-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La cour de cassation et la séparation des autorités administrative et judiciaire [Texte imprimé] / Dany Cohen ; préface François Terré

Publication : Paris : Economica, 1987

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (VI-389 p.) ; 24 cm

Collection : Droit civil. Etudes et recherches, ISSN 0291-4859 ; 9

Lien à la collection : Collection Droit civil. Série Etudes et recherches  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr.p. 369-380

Autre(s) auteur(s) : Terré, François (1930-2024). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Compétence (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Juridiction -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 12 (23e éd.) = Considérations générales sur les tribunaux - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-1266-0 (br.) : 125 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb349271496

Notice n° :  FRBNF34927149