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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Commission centrale des marchés  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Marchés publics [Texte imprimé] : instruction du 10 novembre 1976 pour l'application du code des marchés publics : livre 3 annexes / C.C.M., Commission centrale des marchés

Publication : Paris : Journaux officiels, 1985

Description matérielle : XVIII-334 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 2010

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Marchés publics -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Marchés publics locaux -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071601-0 (br.) : 70 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb348265178

Notice n° :  FRBNF34826517