Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bénac-Schmidt, Françoise. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Contrat de promesse unilatérale de vente [Texte imprimé] / par Françoise Bénac-Schmidt,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1983

Impression : Paris : Presses du Palais-Royal

Description matérielle : 238 p. ; 23 cm + erratum : 1f.

Collection : Bibliothèque de droit privé ; 177

Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 233-238 . Index

Sujet(s) : Propriété -- Acquisition -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrats -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Option (contrat) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01008-4 (Br.) : 100 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb347425673

Notice n° :  FRBNF34742567