- Notice
Propriété -- Acquisition
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Acquisition de la propriété
Acquisition immobilière
Propriété foncière -- Acquisition
Acquisition de la propriété
Acquisition immobilière
Propriété foncière -- Acquisition
>>Terme(s) spécifique(s) :
Régularisation foncière urbaine
Accession (droit)
Accession à la propriété
Accroissement (droit)
Alluvion (droit)
Occupation (droit civil)
Prescription (droit)
Spécification (droit)
Régularisation foncière urbaine
Accession (droit)
Accession à la propriété
Accroissement (droit)
Alluvion (droit)
Occupation (droit civil)
Prescription (droit)
Spécification (droit)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Acquisition of property http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000623
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Acquisition of property http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000623
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Propriété -- Acquisition
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Propriété -- Acquisition
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119707080
Notice n° :
FRBNF11970708
Création :
85/04/22
Mise à jour :
05/11/29
