Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Debouy, Christian (1951-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuse [Texte imprimé] / Christian Debouy,...

Publication : Paris : Presses universitaires de France, 1980

Impression : 86-Poitiers : impr. P. Oudin et E. Beaulu

Description matérielle : XII-528 p. ; 24 cm

Collection : Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, ISSN 0337-1484 ; 9

Lien à la collection : Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 499-513
Thèse : Droit : Poitiers : 1978

Sujet(s) : Procédure administrative -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Tribunaux administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.44 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34680244s

Notice n° :  FRBNF34680244