Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Carbajo, Joël (1944-2022)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Application dans le temps des décisions administratives exécutoires [Texte imprimé] / par Joël Carbajo,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1980

Impression : Paris : Presses du Palais-Royal

Description matérielle : 293 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public ; 134

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 257-277. Index
Thèse : Droit : Poitiers : 1979

Sujet(s) : Actes administratifs  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédure administrative -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Administration -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01113-7 (Br.) : 108,41 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34657304w

Notice n° :  FRBNF34657304