Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tercinet, Marcel-René (1946-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Acte conservatoire en droit administratif [Texte imprimé] / par Marcel-René Tercinet,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1979

Impression : 69-Lyon : impr. Bosc frères

Description matérielle : 226 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public ; 132

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 209-221
Thèse : Droit : Grenoble : 1977

Sujet(s) : Actes administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Mesures conservatoires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédure administrative -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01164-1 (Br.) : 95 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34629213f

Notice n° :  FRBNF34629213