Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Les Vices du consentement dans le contrat... [Texte imprimé] : avec un avant-projet de loi commune... / sous la direction de René Rodière

Publication : Paris : A. Pedone, 1977

Impression : 69-Lyon : impr. Bosc frères

Description matérielle : 183 p. ; 24 cm

Collection : Harmonisation du droit des affaires dans les pays du Marché commun

Lien à la collection : Harmonisation du droit des affaires dans les pays du Marché commun  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notes bibliogr.

Autre(s) auteur(s) : Rodière, René (1907-1981). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Contrats -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet
Silence (droit) -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet ; 346.402 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-233-00044-7 (Br.) : 35 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34591843c

Notice n° :  FRBNF34591843