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Titre(s) : *Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration [Texte imprimé]

Numérotation : T. 1 (1821)-t. 12 (1830)
2e série, t. 1 (1831)-t. 17 (1847)

Note(s) : Devenu : "Recueil des arrêts du Conseil d'État". 2e série, t. 18 (1848)-t. 116 (1946) ; 1947-1954. - Devenu : "Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs". Janvier/29 avril 1955-

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32849579p

Notice n° :  FRBNF32849579