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Auteur(s) : France. Direction de la législation fiscale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Bulletin officiel des impôts

Titre(s) : Bulletin officiel des impôts [Texte imprimé] / Direction générale des impôts, Service de la législation fiscale

Numérotation : 1987, févr.-2003, déc.

Publication : [Paris] ([93 rue de Rivoli, 75056 RP]) : Direction générale des impôts, 1987-2003

Note(s) : Consiste en feuillets de notes, textes et instructions classés selon 15 catégories : « 1 LR. Textes légaux », « 2 CI. Impôts directs », « 3 CA. Taxes sur le chiffre d'affaires », « 4 FE. Fiscalité directe des entreprises », « 5 FP. Fiscalité directe des personnes », « 6 CD. Anciennes contributions directes », « 7 E. Enregistrement », « 8 FI. Fiscalité immobilière », « 9 D. Domaine », « 10 PF. Publicité foncière », « 11 CAD. Cadastre », « 12 R. Comptabilité recouvrement », « 13 RC. Contrôle de l'impôt », « 14 AI. Accords internationaux », « PBO. Personnel. Budget. Organisation ». - Une version informatique remplace la version papier

Description matérielle : 30 cm

Titre(s) en liaison : 
- A pour numéro spécial : Taxe sur la valeur ajoutée. Régime applicable à compter du 1er janvier 1993
- Suite de : Bulletin officiel de la Direction générale des impôts = ISSN 0758-9816
- Remplacé par : Bulletin officiel des impôts (En ligne) = ISSN 2105-2425
- Edition sur un autre support : Bulletin officiel des impôts (En ligne) = ISSN 2105-2425, [200.]-2003
- Titre en liaison : Juridisque. Documentation de la DGI = ISSN 1284-1048

Sujet(s) : Procédures fiscales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Périodique  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

343.440 42 (23e éd.) = Détermination de l'assiette fiscale et recouvrement (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 0982-801X = Bulletin officiel des impôts. - ISSN 0984-7499 (annulé)
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Bull. off. impôts
ISSN-L 0982-801X
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/0982-801X

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb344026509

Notice n° :  FRBNF34402650