Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Commission de la sécurité des consommateurs  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Rapport annuel au Président de la République et au Parlement - Commission de la sécurité des consommateurs

Titre(s) : Rapport annuel au Président de la République et au Parlement [Texte imprimé] / Commission de la sécurité des consommateurs

Numérotation : (1985)-(2003)

Publication : Paris (26 rue Desaix ; 75727 Cedex 15) : Direction des journaux officiels, 1986-2004

Description matérielle : 21 et 30 cm

Périodicité : Annuel

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Rapport au Président de la République et au Parlement (Commission de la sécurité des consommateurs)

Titre(s) en liaison : 
- Devient : Rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs au Président de la République et au Parlement = ISSN 1778-0969
- Appartient à : Journal officiel de la République française (Paris. 1953) = ISSN 0767-4538

Sujet(s) : Consommateurs -- Protection -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Commission de la sécurité des consommateurs  Voir les notices liées en tant que sujet

352.746 0944 (23e éd.) =   Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 0980-0093 = Rapport annuel au Président de la République et au Parlement - Commission de la sécurité des consommateurs
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Rapp. ann. Prés. Rép. Parlem. - Comm. sécurité consomm.
ISSN-L 0980-0093
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/0980-0093

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34398332p

Notice n° :  FRBNF34398332