Notice de collectivité
- Notice
France. Commission de la sécurité des consommateurs forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Producteur audiovisuel (Image animée)
Naissance :
1983
Mort :
2017-01-20
Créée par D. du 21-07-1983. - Abrogée le 20 janvier 2017.
Adresse :
3 rue Blanche, 75009 Paris. Tél. 48.74.01.06
Nouvelle adresse : Cité Martignac, 111 rue de Grenelle, 75353 Cedex Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.securiteconso.org (2005-10-24)Nouvelle adresse : Cité Martignac, 111 rue de Grenelle, 75353 Cedex Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Premier ministre. Commission de la sécurité des consommateurs
< Commission de la sécurité des consommateurs (France)
< France. Premier ministre. Commission de la sécurité des consommateurs
< Commission de la sécurité des consommateurs (France)
Source(s) :
Premier rapport annuel au Président de la République et au Parlement, 1985, [4 ̊Fw. 5971 (1985)
Premier rapport annuel au Président de la République et au Parlement, 1985, [4 ̊Fw. 5971 (1985)
Domaine(s) :
330
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0722 3766
, cf.
http://isni.org/isni/0000000107223766
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11998677w
Notice n° :
FRBNF11998677
Création :
86/06/19
Mise à jour :
19/10/11
