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Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunal des conflits  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Recueil des décisions du Conseil d'État

Titre(s) : Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs [Texte imprimé]

Numérotation : Janvier/29 avril 1955-

Publication : Paris : Sirey, 1955-

Note(s) : Divisé en 2 parties et un suppl. : 1) "Décisions du Conseil d'État" ; 2) "Jugements des Tribunaux administratifs" ; 3) "Supplément. Décisions du Tribunal des conflits"
Variante(s) de l'adresse : Paris : Dalloz

Description matérielle : vol. ; 22 cm

Périodicité : Bimestriel

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Recueil Lebon

Titre(s) en liaison : 
- Suite de : Recueil des arrêts du Conseil d'État = ISSN 0242-5483
- Edition sur un autre support : Recueil Lebon (En ligne) = ISSN 1760-7663
- Pour les titres successifs, voir : *Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration  Voir toutes les notices liées

Indice(s) Dewey :  342.440 664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 0249-7271 = Recueil des décisions du Conseil d'État
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Recl. décis. Cons. État
ISSN-L 0249-7271
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/0249-7271

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34368139x

Notice n° :  FRBNF34368139