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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Questions écrites et réponses des ministres

Titre(s) : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Questions écrites et réponses des ministres [Texte imprimé]

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Questions écrites et réponses des ministres, [1993-]
- Questions remises à la Présidence de l'Assemblée nationale et réponses des ministres, [1980]
- Questions écrites remises à la Présidence de l'Assemblée nationale et réponses des ministres, [1981-1992]

Numérotation : 1980, n° 1 (8 janv.)-2015, n° 47 (24 nov.)

Publication : Paris : Direction des Journaux officiels, 1980-2015

Note(s) : A partir de 1993 paraît sous le titre : "Questions écrites et réponses des ministres
Paraît uniquement en ligne à partir 2016 : http://www.assemblee-nationale.fr/index.asp (2016-09-01)

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Débats de l'Assemblée nationale. Questions écrites et réponses des ministres

Titre(s) en liaison : 
- Suite partielle de : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale = ISSN 0242-6749
- Remplacé par : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites (En ligne) = ISSN 2493-3767
- Edition sur un autre support : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Question écrites et réponses des ministres (Microfiche)
- Titre en liaison : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Compte rendu intégral = ISSN 0242-6765
- Titre en liaison : Table des questions et des réponses des ministres ... = ISSN 1288-3840

Sujet(s) : Questions parlementaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Politique et gouvernement -- France -- 1981-1995 -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet
Politique et gouvernement -- France -- 1995-1997 -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet

328.440 2 (23e éd.) = Processus législatif - France - Débats  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 0242-6757 = Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Questions écrites et réponses des ministres
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : J. off. Répub. fr., Débats parlem., Assem. natl., Quest. écrites réponses minist.
ISSN-L 0242-6757
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/0242-6757

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34363175k

Notice n° :  FRBNF34363175