Notice RAMEAU
- Notice
Questions parlementaires
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Les questions parlementaires (à distinguer de l'interpellation) permettant d'interroger
le gouvernement, mais non de mettre en jeu sa responsabilité politique.
<Employé pour :
Heure des questions
Question (droit constitutionnel)
Questions (procédure parlementaire)
Questions écrites
Questions orales
Heure des questions
Question (droit constitutionnel)
Questions (procédure parlementaire)
Questions écrites
Questions orales
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1990 . - Eurovoc thesaurus . - Les Questions à l'Assemblée nationale / AN, 1989
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1990 . - Eurovoc thesaurus . - Les Questions à l'Assemblée nationale / AN, 1989
Domaine(s) : 320
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12018748h
Notice n° :
FRBNF12018748
Création :
90/05/11
Mise à jour :
05/11/17
