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Titre clé :  Bulletin officiel de la propriété industrielle. Marques de fabrique, de commerce ou de service enregistrées à l'Institut national de la propriété industrielle

Titre(s) : Bulletin officiel de la propriété industrielle. Marques de fabrique, de commerce ou de service enregistrées à l'Institut national de la propriété industrielle [Texte imprimé]

Numérotation : 1973-n° 9 (vol I et vol II) (04 mars 2022)

Publication : Paris : Institut national de la propriété industrielle, 1973-2022

Note(s) : A partir de l'année 1992, paraissent parallèlement 2 séries, l'une concernant l'application de l'ancienne loi du 31 déc. 1964 (27ème année....), l'autre la nouvelle loi du 4 janv. 1991 (1ère année, 1992 ...NL)

Autre(s) auteur(s) : Institut national de la propriété industrielle (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Bulletin officiel de la propriété industrielle. Marques de fabrique, de commerce ou de service enregistrées
- Autre forme du titre : Bulletin officiel de la propriété industrielle. Marques de fabrique, de commerce ou de service

Titre(s) en liaison : 
- Suite de : Bulletin officiel de la propriété industrielle. Marques de fabrique et de commerce = ISSN 2679-6287
- Devient : Bulletin officiel de la propriété industrielle. Marques de fabrique, de commerce ou de service (En ligne) = ISSN 2729-6946
- Edition sur un autre support : Bulletin officiel de la propriété industrielle. Marques de fabrique, de commerce ou de service (En ligne) = ISSN 2729-6946
- Titre en liaison : Bulletin officiel de la propriété industrielle. Statistiques = ISSN 0429-4092
- Titre en liaison : Bulletin officiel de la propriété industrielle. Table des marques de fabrique, de commerce ou de service publiées... = ISSN 1148-8468
- Titre en liaison : Bulletin officiel de la propriété industrielle. Table par ordre alphabétique des noms de déposants de marques publiées ... = ISSN 1148-8441
- Titre en liaison : Table alphabétique des déposants. Marques de fabrique, de commerce ou de service = ISSN 1270-3591

Sujet(s) : Marques de commerce -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

346.440 488 (23e éd.) = Marques de fabrique (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 0223-3401 = Bulletin officiel de la propriété industrielle. Marques de fabrique, de commerce ou de service enregistrées à l'Institut national de la propriété industrielle
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Bull. off. propr. ind., Marques fabr., commer. serv. enregist. Inst. natl. propr. ind.
ISSN-L 0223-3401
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/0223-3401

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34359880b

Notice n° :  FRBNF34359880