Notice de collectivité
- Notice
Institut national de la propriété industrielle (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur, Distributeur, Producteur audiovisuel (Multi-média, Image animée),
Producteur (autre que son ou audiovisuel)
Naissance :
1951-04-19
Créé par Loi du 19-04-1951 et décret du 22-12-1951. - Établissement public à caractère
administratif.
Adresse :
15 rue des Minimes, CS 50001, 92677 Courbevoie
Ancienne adresse : 26 bis rue de Saint-Pétersbourg, 75800 Paris Cedex 8
Site internet de la collectivité :
https://www.inpi.fr (2023-10-24)Ancienne adresse : 26 bis rue de Saint-Pétersbourg, 75800 Paris Cedex 8
Forme(s) rejetée(s) :
< INPI
< France. Ministère du développement industriel et scientifique. Institut national de la propriété industrielle
< Institut national de la propriété industrielle (Paris)
< INPI
< France. Ministère du développement industriel et scientifique. Institut national de la propriété industrielle
< Institut national de la propriété industrielle (Paris)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant 1951, voir : Office national de la propriété industrielle (France)
>> << Avant 1951, voir : Office national de la propriété industrielle (France)
Domaine(s) :
330
. - 340
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2187 301X
, cf.
http://isni.org/isni/000000012187301X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb137552624
Notice n° :
FRBNF13755262
Création :
01/11/21
Mise à jour :
23/10/24
