Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des pairs. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Communication de la chambre des pairs de France. Projet de loi portant abrogation de la loi du 20 avril 1825. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, septembre 1830

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,36  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 36.) Chambre des députés. Session 1830."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33965754n

Notice n° :  FRBNF33965754