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Auteur(s) : France. Chambre des pairs. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Communication de la chambre des Pairs de France [Texte imprimé]... Si un journal ou écrit périodique paraît plus de deux fois par semaine...

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, décembre 1830

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,140  Voir toutes les notices liées Titre de départ et incipit de l'art. 1.er. Précédé de : "(N.° 140.) Chambre des députés. Session 1830." Sur deux col. p. [1]-4, le "projet de loi amendé par la chambre des Pairs" et le "projet de loi présenté par la chambre des Députés." À la fin : "Adopté par la chambre des Pairs en séance publique, à Paris, le mercredi 8 décembre 1830...". - Projet de loi sur les journaux

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339657539

Notice n° :  FRBNF33965753