Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Code civil des Français, avec les discours qui ont été prononcés par les orateurs du gouvernement... [Texte imprimé], suivi des lois transitoires sur l'adoption, le divorce et les enfans naturels... Edition nouvelle et conforme à l'édition originale

Publication : Paris : au bureau du "Journal du Palais", an XII-1803

Description matérielle : 2 vol. (312-94, 783 p.) ; in-8

Sujet(s) : Droit civil  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339642828

Notice n° :  FRBNF33964282