Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Arrêt. 1774-01-22]

Titre(s) : [Arrêt de cour de Parlement du 22 janvier 1774 confirmant celui du 14 mai 1772 qui autorisait M. Bouillerot curé de St Gervais à percevoir toutes les rentes, constituées au profit des pauvres de la paroisse] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339101077

Notice n° :  FRBNF33910107